Dernière mise à jour : 20 septembre 2023
La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que Groupe commercial AMT inc. (« AMT ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les « Utilisateurs ») de ses sites Web, applications, et de tous les autres canaux dans lesquels AMT recueille et utilise vos renseignements personnels.
Toutes les références aux « sites Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent les sites suivants : groupeamt.ca et tous les autres sites Web ou applications mobiles développés et fournis, de temps à autre, par AMT (individuellement le « Site Web » ou collectivement les « Sites Web »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par AMT ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.
La navigation sur le Site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens, et/ou le téléchargement d’une application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE AMT PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
AMT se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation d’un Site Web, et/ou l’achat en magasin postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicable dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
- Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées.
L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que AMT peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les Appels, et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Pour les fins des présentes « Appel(s) » signifie tous vos échanges avec nous, notamment lors d’appels téléphoniques, qui peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de la qualité de nos services. Advenant le cas que vous ne souhaitiez pas être enregistré, veuillez-nous en aviser dès le début de votre communication et des solutions de rechanges vous seront alors offertes.
- Avant de collecter Vos renseignements personnels, AMT va prendre tous les moyens pour obtenir votre consentement exprès.
En général, AMT demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour AMT en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
- Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.
De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de AMT et aux Sites Web.
- Nous collectons Vos renseignements personnels dans des circonstances précises.
De temps à autre, il est possible que AMT demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à AMT dont notamment par l’entremise des Sites Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
- Pour répondre à des questions d’ordre général;
Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de nos Sites Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
- Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.
De façon générale, AMT utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que AMT puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :
- Aux fournisseurs de services externes avec qui AMT a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le ou les fournisseur (s) de services qui héberge (nt) les Sites Web et effectue (nt) des services de maintenance aux Sites Web peut/peuvent potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses/leurs services en vertu d’obligations de confidentialité;
- Aux fournisseurs de services de AMT (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics);
- à des tiers lorsque requis par la loi;
Il est possible que AMT communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, AMT procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
- Il est essentiel pour AMT de protéger Vos renseignements personnels et prend tous les moyens disponibles pour les protéger.
AMT prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de AMT pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via ses Sites Web.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Sites Web de AMT sont dotés de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :
- Toutes les communications entre les différentes composantes des Sites Web sont chiffrées;
- Les Sites Web font l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
- Le fournisseur de services informatiques de AMT est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles des Sites Web et de leur mise à jour.
- Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer Vos renseignements personnels.
Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.
- Vous pouvez en tout temps communiquer avec AMT afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.
Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à AMT est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à AMT, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, AMT verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. AMT pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où AMT ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, AMT verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.
- Vos renseignements personnels seront conservés par AMT tant que nécessaire et en toute sécurité.
Il est possible que AMT conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. AMT verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.
- Incidents de confidentialité.
AMT tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignement personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, AMT prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
- Vous pouvez communiquer avec AMT en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec Vos renseignements personnels.
Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de AMT. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de AMT à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :
A/S : Jérôme Jolicoeur Responsable des renseignements personnels
GROUPE COMMERCIAL AMT INC.
50, rue du Marché-Champlain
Québec (Québec) G1K 4H3
(le « Responsable des renseignements personnels »)
Courriel : [email protected]
AMT prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.